Réglement CLP comparé au directives DSD et DPD
Classification Labelling Packaging
Dangerous Substances Directive
Dangerous Packaging Directive
Le règlement CLP, en anglais Classification,
Labelling, Packaging désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances
chimiques et des mélanges.
Les différences
entre le règlement CLP et les directives DSD/DPD sont dues à l’intégration de
la terminologie, des critères de classification et des éléments
d’étiquetage du système général harmonisé de l’Organisation des Nations
Unies (SGH-ONU) et aux procédures issues du règlement REACH. Les
principales différences sont présentées dans ce tableau.
Vue d’ensemble
des différences importantes entre les directives DSD/DPD et le règlement CLP
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DSD/DPD |
CLP |
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Terminologie |
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Terminologie DSD: préparation, dangereux, catégorie de danger,
phrase de risque, phrase de sécurité |
Terminologie SGH-ONU: mélange, dangereux, classe de danger, mention
de danger, conseils de prudence |
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Critères |
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Catégories DSD de danger pour les dangers physiques, sanitaires et
environnementaux |
Classes de danger SGH-ONU comprenant les différenciations qui
reflètent le mieux les catégories DSD de danger; nombre total de
classes de danger CLP plus élevé que le nombre total de catégories
DSD |
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Catégories de danger DSD + éléments d’étiquetage supplémentaires;
par exemple, R1 («Explosif à l’état sec») |
Classes de danger SGH-ONU + éléments d’étiquetage supplémentaires
provenant de la directive DSD; par exemple, EUH001 («Explosif à
l’état sec») |
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Règles de calcul DPD («méthode conventionnelle») pour la
classification des préparations |
Méthodes de calcul SGH-ONU (additivité, sommation) différentes des
règles de calcul DPD |
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Essais, expérience humaine ou calcul pour la classification des
mélanges |
Similaire à DPD; de plus, principes d’extrapolation permettant la
classification de mélanges sur la base de données sur des mélanges
testés similaires et d’informations sur les substances composantes
dangereuses individuelles |
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Éléments d’étiquetage |
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Symboles DSD |
Pictogrammes CLP |
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Choix parmi 50 phrases de sécurité différentes; flexibilité de choix
limitée |
Choix parmi 110 conseils de prudence différents; flexibilité de
choix |
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Procédures |
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Si classification harmonisée, procédure normale pour toutes les
catégories de danger |
Si classification harmonisée, procédure normale pour les substances
cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou
sensibilisants respiratoires; autres effets au cas par cas |
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Classification harmonisée basée sur une proposition d’un Etat membre |
Classification harmonisée basée sur une proposition d’un État membre
(dispositions précédemment contenues dans le règlement REACH) ou
proposition d’un fabricant, importateur ou utilisateur en aval sous
certaines conditions |
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Pas de procédure de notification prévue |
Notification de la classification et de l’étiquetage des substances
à l’inventaire des classifications et des étiquetages établi par
l’ECHA (dispositions précédemment contenues dans le règlement REACH) |