Le dispositif SST un systeme de démultiplication à la hauteur

ETUDE D’OPPORTUNITE issus du Document de Référence INRS V4.04/2014

La santé au travail, bien au-delà des nombreux textes qui la régissent, est devenue une exigence sociale et sociétale. L’obligation de résultats a remplacé celle de moyens dans le code du travail et les employeurs sont maintenant tenus à mettre en oeuvre tous les moyens pour garantir la santé et la sécurité des personnes qui travaillent sous leur autorité.

Les précédentes circulaires ont permis la promotion, l’organisation et la gestion de l’enseignement du Sauvetage secourisme du travail. Les circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962 avaient pour objet d’informer les caisses de l’organisation de l’enseignement du sauvetage secourisme du travail mise au point par la Caisse nationale de sécurité Sociale et l’Institut National de Sécurité. Elles organisaient la formation par l’intermédiaire des organismes nationaux passant convention avec l’INRS (qui avait compétence exclusive pour la formation des formateurs). Elles créaient le certificat de Sauvetage Secourisme du Travail. Elles explicitaient ce que la Sécurité Sociale entend par l’expression « disposer de secouristes en nombre suffisant » (un pour dix salariés, et deux, au moins, par site). Les circulaires PAT 468/80 du 25 mars 1980 et PAT 981/85 du 17 septembre 1985 fixaient de nouveaux objectifs et renforçaient le dispositif en permettant la formation de formateurs d’entreprises et en consacrant le rôle des médecins du travail. Le sauvetage secourisme du travail, tel qu’il était évoqué dans les précédentes circulaires procédait d’une prévention de deuxième niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se trouvait être essentiellement présent dans la prévention du sur-accident.

Une des orientations fortes des circulaires CIR 150/2003 et CIR 53/2007 était un positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail dans sa composante « travail » tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau.

Le présent document de référence, dans son évolution d’avril 2014, renforce encore d’avantage cette dimension « travail », conférant au Sauveteur Secouriste du Travail une mission double de secours en premier lieu mais également de prévention. Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le SST, constitue une mission importante du réseau prévention dans laquelle chaque organisme, chaque entreprise, en fonction du rôle qui lui est attribué, agit afin que le double objectif du SST soit atteint :
    - Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d'hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir immédiatement et efficacement après tout accident. Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risques persistants pour protéger, examiner la victime pour faire alerter et secourir.
    - Promouvoir la prévention des risques professionnels. Le secouriste est formé de manière à jouer un rôle dans cette action de prévention.

Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le sauveteur secouriste du travail plus conscient des conséquences de l'accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter, le cas échéant, son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques, mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont formés (formation et maintien et actualisation des compétences) en SST. Cette formation de masse nécessite un effort permanent pour s’adresser à une population voulue sans cesse croissante et performante.

Les besoins en matière de formation SST sont de plus en plus importants ce qui nécessite la mise en place d’un système de démultiplication encore plus efficace et plus fiable qui s’appuie sur :

    - Un cadre défini par des documents de référence
    - Des acteurs aux rôles et engagements bien identifiés
    - Un partenariat maitrisé au travers d’une demande d’habilitation
    - Un outil de gestion national (www.forprev.fr)

L’objectif du réseau prévention est de pouvoir s’appuyer sur un réseau de partenaires capables de répondre pour la formation des salariés aux deux objectifs primordiaux énoncés précédemment.
Il importe donc :
    - de poursuivre la promotion de la formation au sauvetage secourisme du travail pour atteindre un objectif de masse tout en garantissant une formation de qualité,
    - de respecter les objectifs, le contenu et la pédagogie du programme national de formation initiale mis au point par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),
    - d'associer les médecins du travail à cette formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques à l'entreprise ou aux métiers,
    - d'assurer le maintien/actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail en développant leur formation pour maintenir leur capacité d'intervention,
    - d'adapter le nombre de sauveteurs secouristes du travail, aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant compte notamment des obligations faites par les articles L.4121 et R.4121 et suivants du Code du Travail.

Il convient tout particulièrement de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises puissent disposer de sauveteurs secouristes du travail. Le présent document précise les conditions de l'action des différents acteurs impliqués dans le dispositif, en fonction des orientations proposées.