Les principes généraux de prévention des risques professionnels
Les principes généraux de prévention des risques sont issus du Code du Travail :
décret du 3 septembre 1992
L. 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité
au travail ;
2. Des actions d'information et de formation ;
3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations
existantes.
L. 4121-2 : L'employeur met en œuvre les
mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes
généraux de prévention suivants :
1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la
conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de
travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de
limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets
de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce
qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la
technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les
relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les
risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont
définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité
sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.