Les six décrets sur la Pénibilité au Travail

Décrets relatifs aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

- Décret n°2014-1159 : Relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.

- Décret n°2014-1158 : Relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

- Décret n°2014-1160 : Relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

- Décret n°2014-1156 : Relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

- Décret n°2014-1155 : Relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations

- Décret n°2014-1159 : Relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

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