Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques,
en santé-sécurité, « préventeur »… Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er
juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié
« compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des
risques professionnels de l'entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).
Pour que le salarié compétent en santé-sécurité puisse exercer sa mission,
l’employeur :
- Assure une formation dont le programme est à définir avec le salarié en fonction des missions
qui lui sont confiées (coûts pris en charge par l'employeur, formation sur le temps de travail) ;
- Communique sur sa désignation et son rôle (ex : réunions, affichage, note de service, journal
interne…) ;
- Alloue le temps nécessaire pour exercer sa mission ;
- Facilite l’accès aux informations et documents nécessaires (Fiches de Données de Sécurité des
produits chimiques, projets de réorganisation, de déménagement en amont, rapports de
vérification d’organismes
agréés…).