Le public concerné par la formation sur les obligations et responsabilités de l'employeur sont :

Tous les chefs d'entreprises, chefs d'établissement, gérants et cadres disposant d'une délégation de pouvoir, pour organiser la prévention et la protection de la santé et de la sécurité dans l’établissement.

A la fin de la formation le stagiaire sera capable d'exercer sa fonction en connaissance des règles de santé et de sécurité fixées par le Code du Travail, et des principes de Droit Pénal et de Droit Civil.

Les Références réglementaires sont les suivantes :

Prévention : Articles L4111-1 à L4154-4 du Code du Travail.

Délégation et infractions : Articles L4741-1 et suivants, et R4741-1 et suivants du Code du Travail.

Responsabilité pénale : Articles 121-1 et 121-3 du Code Pénal.