Employeurs, chefs d’établissement et cadres désignés pour présider le CHSCT, pour les entreprises privées et la fonction publique.

A l'issus de la formation, le stagiaire doit être capable de mettre en œuvre la réglementation du travail en matière de santé et de sécurité, et d’animer les réunions du CHSCT.

Le contenu de la formation traite les points suivants :

- Responsabilité civile et pénale.
- Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
- Principes de prévention définis par le Code du Travail.
- Etablissements assujettis, désignation et composition du CHSCT.
- Rôle du président et du secrétaire, rôle des autres intervenants.
- Fonctionnement du CHSCT et documentation en rapport :
  Ordre du jour, réunions.
  Mises en demeures de l’inspecteur du travail.
  Les Registres.
  Rapport et programme annuel de prévention des risques professionnels et  
  d’amélioration des conditions de travail.
- Les Missions du CHSCT :
  Inspections et études de postes.
- Procédure des droits d’alerte et de retrait.
- Autres mesures concourant à la sécurité (document unique d’évaluation des risques , plans de prévention, protocoles de sécurité, autorisations de travail…).