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Formation personne compétente en Santé et Sécurité au Travail

Pour la Prévention des Risques Professionnels


Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »… Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).

Pour que le salarié compétent en santé-sécurité puisse exercer sa mission, l’employeur :

- Assure une formation dont le programme est à définir avec le salarié en fonction des missions qui lui sont confiées (coûts pris en charge par l'employeur, formation sur le temps de travail) ;
- Communique sur sa désignation et son rôle (ex : réunions, affichage, note de service, journal interne…) ;
- Alloue le temps nécessaire pour exercer sa mission ;
- Facilite l’accès aux informations et documents nécessaires (Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques, projets de réorganisation, de déménagement en amont, rapports de vérification d’organismes agréés…).